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Agrément sanitaire: modification de l’Arrêté du 08 juin 2006

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Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).

Communication de la commission européenne: Plan de maitrise sanitaire

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La commission européenne a publié le 30.07.2016 un document relatif à la mise en œuvre d’un plan de maitrise sanitaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises.

Ce document a le mérite d’officialiser  le contenu d’un PMS et de clarifier certaines notions indispensables pour la mise en œuvre.

A lire impérativement.

Cliquer ici pour accéder à la communication.

Produits aquatiques: Indication des zones de capture ou de production

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La loi pour l’économie bleue dans son article 90 ajoute au code de la consommation un article  L. 412.6 qui mentionne:

“Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration  commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support la zone de capture ou de production des produits aquatiques qu’ils proposent.”
 
Les restaurateurs pourront donc s’ils le souhaitent indiquer la provenance des produits aquatiques.
Un décret sera publié pour préciser les modalités d’application.