L’instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860* abroge 2 notes de services qui étaient en relation avec les activités de restauration:
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8200 du 07 août 2006
Recommandations en matière d’utilisation des œufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers…) - Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8248 du 02 octobre 2007. Paquet hygiène et agrément (entreposage).Note rendue caduque.
*Cette Instruction Technique est une simple mise à jour de la documentation de la DGAL.
