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DECRET ALLERGENES: Information complémentaire

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Le décret n° 2015-447 relatif à l’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées précise à son article 2 que chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration doit être accompagnée d’un document indiquant les allergènes présents. La DGCCRF vient de préciser dans un courrier que cette disposition n’est pas applicable  lors d’une livraison effectuée au sein d’une même entreprise de restauration (livraison faite à soi-même).

L’information au consommateur final reste  obligatoire

Norme ISO 9001-2015

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Une nouvelle version de la norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences (datée Octobre 2015) est disponible auprès de l’AFNOR.

Selon l’AFNOR l’objectif de la révision est: “faire en sorte que l’ISO 9001 continue à servir la compétitivité des entreprises, en intégrant les meilleures pratiques sur lesquelles les utilisateurs du monde entier s’accordent”.

La structure de la nouvelle norme est commune avec la structure de la norme ISO 14001-2015 (octobre 2015) et les exigences documentaires ont été allégées.

Un délai de 3 ans est accordé  pour passer à la nouvelle version.

On notera que la norme ISO 9000 (Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire) a également fait l’objet d’une révision.

Rénovation des outils et des suites de l’inspection: NS DGAL/SDSSA/2015-584

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Est parue au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt la note de service DGAL/SDSSA/2015-584 relative à la rénovation des outils de l’inspection réalisée en particulier par les inspecteurs du Ministère .

Dans cette note la DGAL reconnait que:

  • les outils mis à disposition sont peu adaptés pour une inspection éfficace (vadémécum d’inspection et grille de résultats),
  • les inspecteurs n’ont pas toujours la formation adaptée et parfois la compétence (mauvaise connaissance du PMS),
  • la notation des non-conformités est hétérogène d’un inspecteur à un autre,
  • le suivi des inspections n’est pas toujours assuré.

De nouveaux outils et de nouvelles méthodes devraient être mis en œuvre à partir du mois de septembre 2015.

Cliquer ici pour accéder à la note de service DGAL/SDSSA/2015-584