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Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2020-749

L’instruction technique  DGAL/SDSSA/2020-223 du 03/04/2020 fait le point sur  toutes les exigences réglementaires applicables au secteur routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés dans le cadre de ces transports.

On notera parmi les nombreux items traités les points suivants:

• l’enregistrement de la température de l’air dans les moyens de transport des produits surgelés n’est pas requis dans le cas d’une distribution locale (voir définition).
• les règles de marquage des engins multi-compartiments évoluent à compter du 1er octobre 2020.
• attestation de conformité et remplacement du fluide frigorigène.
• dans les annexes sont rappelées les températures de transport des denrées ainsi qu’un récapitulatif des infractions.

Cette instruction abroge (en les remplaçant) les instructions DGAL/SDSSA/N2011-8162 et DGAL/SDSSA/2019-583.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Suite aux circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 1er juillet 1998 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables, a été modifié pour permettre la prolongation des  limites de validité des attestations de conformité.

En conséquence la validité des attestations de conformité des engins de transport sous température dirigée arrivant à échéance restent valables trente jours après la levée des mesures de restriction.

Le renouvellement des attestations concernées devra être réalisé au plus tard avant le trentième jour suivant la levée des restrictions.

Ces dispositions sont limitées aux transports sur le territoire national.

Arrêté du 1er juillet 2008 abrogé au 1er janvier 2021

La DGAL a publié  la note de service DGAL/SDSSA/2017-425 relative à un protocole de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception. Ce protocole a été établi par des professionnels du transport frigorifique en collaboration avec la DGAL.

Ce protocole doit éviter les différends  lors des réceptions de DAOA.

On notera que les thermomètres à visée infrarouge ou laser ne peuvent pas être  utilisés.

Cliquer ici pour accéder à la NS