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Guide général d’inspection. – DGAL/SDPRAT/2016-39

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La DGAL a publié un guide général d’inspection faisant partie de ses procédures qualité et destiné aux inspecteurs de l’organisme DGAL. “Ce mode opératoire a pour objet de donner les grands principes et les grandes étapes d’une inspection, de sa préparation aux suites à donner. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques entre inspecteurs.”

L’intérêt de ce document pour les établissements de restauration est de connaître les règles que doivent respecter les inspecteurs de la DGAL lors d’une inspection (présence sur site et rapport).

A noter que cette instruction technique ne concerne que les inspecteurs de l’organisme DGAL dans le cadre des DD(CS)PP, DRAAF, DAAF.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels

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Le CGAAER* a rendu son rapport relatif à l’ audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d’une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

Pour mémoire la programmation des contrôles réalisés par les DD(CS)PP doit tenir compte du risque associé à chaque établissement.

Parmi les six recommandations faites suite à l’audit on retiendra les deux premières pour lesquelles la restauration collective est concernée:

R1. Élargir le nombre de critères à prendre en compte pour le calcul de la note de risque, en intégrant plus d’éléments correspondant au fonctionnement de l’établissement : facteurs aggravants comme les alertes et les toxi-infections alimentaires collectives avérées et facteurs minorants en termes de risque (certification d’entreprise, ….) et augmenter le poids relatif accordé à l’évaluation globale portée par l’inspecteur (page 29).
R2. La DGAL doit ré-évaluer le poids accordé au coefficient de sensibilité du consommateur pour le calcul de la note de risque et expertiser la nécessité de maintenir une note de risque pour les offices satellites (page 30).

A la lecture du rapport on constate que la sensibilité (ou fragilité) du consommateur en restauration collective est certainement surévaluée conduisant à un déséquilibre parmi les secteurs à inspecter et que dans les faits les inspecteurs ne tiennent pas compte de la note de risque pour les satellites.

Cliquer ici pour accéder au rapport de synthèse.

*Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux. (Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt)

Rénovation des outils et des suites de l’inspection: NS DGAL/SDSSA/2015-584

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Est parue au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt la note de service DGAL/SDSSA/2015-584 relative à la rénovation des outils de l’inspection réalisée en particulier par les inspecteurs du Ministère .

Dans cette note la DGAL reconnait que:

  • les outils mis à disposition sont peu adaptés pour une inspection éfficace (vadémécum d’inspection et grille de résultats),
  • les inspecteurs n’ont pas toujours la formation adaptée et parfois la compétence (mauvaise connaissance du PMS),
  • la notation des non-conformités est hétérogène d’un inspecteur à un autre,
  • le suivi des inspections n’est pas toujours assuré.

De nouveaux outils et de nouvelles méthodes devraient être mis en œuvre à partir du mois de septembre 2015.

Cliquer ici pour accéder à la note de service DGAL/SDSSA/2015-584