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Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

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Cet arrêté paru au JORF du 23 janvier 2021 définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso» qui recense les rappels* de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en application de l’article 51 de la loi 2018-938. Ce site est géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

A compter du 1er avril 2021 les professionnels devront déclarer les rappels de produits directement sur ce site à l’adresse:
https://pro.rappel.conso.gouv.fr

L’administration compétente traitera la déclaration qui pourra être mise à disposition du public à l’adresse:
https://rappel.conso.gouv.fr

En annexe de l’arrêté sont mentionnées toutes les informations qui devront être transmises par les professionnels à l’administration.

NDLR: on peut raisonnablement penser que cet arrêté entrainera une modification du guide des alertes de 2009.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

* «rappel»: toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (Directive 2001/95/CE).

Guide des alertes: modification annexe XI Fiche technique E.Coli STEC (EHEC)

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Abrogé par IT DGAL/MUS/2023-11

L’instruction technique DGAL/MUS/2019-509 du 08/07/2019 modifie l’annexe XI (version 2012) du  guide des alertes (version 2009). Les modifications apportées suite à l’avis de de l’ANSES du 18 mai 2017 concernent le classement des souches d’E.coli AEEC*  possédant uniquement le gène de virulence EAE; ces dernières ne sont pas considérées comme des EHEC**.

Il est mentionné que la présence  d’E.Coli STEC considérés comme hautement pathogènes  entraine la notification de non-conformité ainsi que retrait et rappel.

Pour une bonne compréhension et application de l’instruction technique il est indispensable de se rapprocher d’un laboratoire national de référence.

*AEEC: Attaching and effacing E. coli

**EHEC: Entero-Hemorragiques E.Coli

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

NB: la version consolidée du guide des alertes ne semble pas être disponible à ce jour.