RestoLegis ®

Cette nouvelle instruction présente les adaptations réglementaires temporaires en relation avec la fermeture des restaurants et la baisse d’activité de la restauration collective. Ces adaptations restent en vigueur un mois après la fin de l’état d’urgence. (Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2021-534)

On retiendra les points suivants:

• relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires à l’agrément sanitaire.
• modalités de congélation des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.

PS: Cette instruction peut être rapprochée de l’IT DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Cet arrêté autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020 lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie  de Covid-19.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

Une instruction technique  a été publiée le 30 avril 2020 concernant la congélation exceptionnelle des denrées alimentaires d’origine animale durant l’état d’urgence sanitaire.

Cette instruction ne concerne pas spécifiquement la restauration mais certains paragraphes font référence à ce secteur.

Pour la restauration nous retiendrons les points suivants:

• les modalités de congélation (NDLR: si ce n’est pas trop tard pour la restauration!)
• le ré-étiquetage des produits  congelés par un établissement (cf § 2.4.3). 
• la réception éventuelle  et la mise en oeuvre par  un établissement  de produits congelés dans le cadre du Covid-19.
• les modalités de décongélation des denrées qui auraient été congelées par les établissements de restauration collective lors de l’arrêt d’activité (cf § 2.5).
• Les exigences spécifiques de traçabilité interne (cf §4).

Cliquer ici pour télécharger l’Instruction Technique