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Cette instruction technique de la DGAL abroge et remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.

Comme indiqué dans l’instruction, les principales modifications par rapport à la dernière version de l’instruction portent en particulier sur :
• une clarification du champ d’application du règlement (CE) n°853/2004 ;
• des précisions sur l’utilisation des SIRET ;
• une clarification sur les modalités d’enregistrement des établissements multi-sites ;
• une clarification des thématiques relatives aux produits composés, aux ateliers collectifs et
à la prestation de service (annexes IV, V et VI) .

Cette instruction est composée de 119 pages avec les annexes.

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A partir du 10 août 2020 les mesures présentées dans le cadre de l’urgence sanitaire par l’IT 2020-222 ne seront plus applicables (sauf Guyane et Mayotte). L’arrêté du 8 juin 2006 est à nouveau applicable dans son intégralité en particulier pour les établissements dérogataires.

Si des mesures spécifiques ont été adoptées par un établissement pendant l’état d’urgence, il devra signaler à la DDPP au plus tard le 10 août 2020 si ces mesures sont maintenues ou pas. 

Si le dossier d’agrément sanitaire doit être modifié toutes les pièces devront être fournies à la DDPP au plus tard le 30 septembre 2020.

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