Cette nouvelle Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 reprend intégralement l’Instruction Technique de 2018 à l’exception de deux points relatifs aux volumes de production de volailles et lagomorphes ainsi que des volumes d’œufs pour être éligible à la flexibilité.
Aucune modification pour les établissements de restauration collective ou commerciale.
Vous pouvez relire notre information relative à l’IT de 2018 en cliquant ici .
Cliquer ici pour télécharger l’IT DGAL/SDSSA/2024-528
Notice (JORF) : ce décret prolonge, au-delà de la date du 29 février 2024, l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles dans la restauration commerciale et collective sans salle de consommation sur place proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
L’obligation de mentionner l’origine des viandes mentionnées ci-dessus pour les établissements concernés devient “définitive”.
Cliquer ici pour télécharger le décret n°2024-760 du 8 juillet 2024
Cliquer ici pour la version initiale du décret n° 2023-492.
