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Décret n°2026-624 portant modification du décret n° 2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur

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Ce décret prend en compte des évolutions législatives et administratives.

De plus on retiendra quelques modifications importantes:

  • la durée de validité du titre passe de 4 à 5 ans,
  • obligation du respect par l’établissement de critères environnementaux et d’accessibilité,
  • le non-respect de la réglementation concernant l’hygiène  fait obstacle à la délivrance du titre,
  • le titre de maître-restaurateur peut être délivré simultanément à plusieurs personnes physiques exerçant leur activité au sein du même établissement.

 

Cliquer ici pour télécharger le décret n° 2026-624

Décret 2007-1359 maître-restaurateur (version consolidée au 01/07/2026)

 

IT DGAL/MUS/2026-400 Révision d’un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.

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Cette Instruction technique modifie le guide à la gestion des alertes d’origine alimentaire pour son annexe XI (annexe A de l’IT). Les modifications prennent en compte le Règlement (CE) n°2073/2005 modifié par le Règlement (UE)n°2024/2895.

Ces modifications concernent le seuil d’alerte pour Listeria monocytogenes dans les denrées prêtes à manger (PAM). On trouve également un modèle de communiqué de presse ou affichette destiné aux consommateurs en cas de contamination  par Listeria de denrées mises sur la marché.

Application à compter du 01/07/2026.

Cliquer ici pour télécharger l’Instruction technique.

Règlement (CE)2073/2005 version consolidée au 01/07/2026.