Cet arrêté fixe les DAOA pouvant faire l’objet de dons en fonction du type d’établissement:
Abrogé par l’arrêté du 7 janvier 2021
Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Cet arrêté autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020 lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.
L’arrêté du 08 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire est modifié pour introduire les obligations du responsable des locaux lorsqu’il confie la préparation des repas à un prestataire (information du préfet des modifications de prestataire, communication du PMS actualisé…..).
Propriétaire des locaux et prestataire deviennent cotitulaires.
Les cotitulaires transmettent un dossier d’agrément actualisé dans les trois mois après information du changement de prestataire transmise au préfet.
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 19 mai 2020.
Cliquer ici pour télécharger la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006.
