La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289).
Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.
Résumé (de la DGAL) : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l’instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux œufs coquille et à la méthodologie d’inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289), relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.
On retiendra en particulier dans cette instruction des recommandations pour l’application du principe de flexibilité lors des inspections des établissements de petite taille. De plus la DGAL appelle à une harmonisation des méthodes d’inspection par les différents services de l’état (DDPP, ARS, services communaux d’hygiène et de santé, gendarmerie).
Les points modifiés par rapport à la précédente instruction sont surlignés en gris dans le texte.
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