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Régles sanitaires (denrées autres que les produits d’origine animale)

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Est paru au JORF  un arrêté daté du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant
NOR :ESSC1325344A.

Cet arrêté attendu depuis fin 2009 abroge enfin et définitivement les arrêtés suivants:
– l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.
– l’arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations
alimentaires destinés à la consommation humaine.
– l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
– l’arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d’hygiène applicables aux établissements d’entreposage de certaines denrées alimentaires.

Cet arrêté est applicable aux denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine autres que les produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (donc les produits d’origine végétale). Cet arrêté reprend les exigences de l’arrêté du 21 décembre 2009.

Lire l’arrêté en cliquant ici

Maintien en température des plateaux repas servis à bord des avions (ANSES)

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Avis de l’ANSES relatif à une demande de dérogation concernant les conditions de maintien en température des plateaux repas servis à bord des avions.

Une  entreprise de restauration aérienne,souhaite obtenir une dérogation aux dispositions réglementaires de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées en contenant.

La température fixée dans l’arrêté du 21 décembre 2009 pour la conservation des préparations culinaires préparées à l’avance est de 3°C. Toutefois,l’article 3 de cet arrêté prévoit que ces denrées peuvent être conservées à une température différente sous réserve d’une analyse de dangers argumentée et validée.  La température proposée par le pétitionnaire pour le transport des plateaux repas depuis les sites de fabrication jusqu’aux avions est de 8°C.
Voir l’avis en cliquant ici

Congélation des denrées animales ou d’origine animale

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La DGAL a publié le 14 mai 2013 une note de service (DGAL/SDSSA/N2013-8083) relative à la congélation des denrées animales ou d’origine animale.

Sont concernés par cette note les établissements soumis à l’agrément sanitaire en vertu du Règlement (CE) 853/2004.

La note traite des points suivants :

  • Provenance des produits
  • Délais de congélation
  • Étiquetage
  • Transmissions des informations

On remarquera tout d’abord que la note définit la congélation en incluant dans le procédé de congélation la surgélation mais « le produit congelé » n’est pas défini.

Les produits surgelés sont soumis en vue de leur stabilisation à un abaissement de température suffisant pour permettre l’obtention à “cœur” d’une température égale ou inférieure à – 18°C et doivent être maintenus à une température égale ou inférieure à -18° C ce qui n’est pas le cas pour les produits congelés autres que les glaces les viandes hachées et préparations de viandes, les produits de la pêche pour lesquels la température est de -12° C.

Nous attirons votre attention sur le point IV qui traite des denrées dite « retour de marchandise » et qui portent une DLC  ainsi que le point VIII B qui traite de la congélation de matières premières en vue d’une utilisation ultérieure sur place pour la fabrication de produits transformés ou pas.

Toutes les opérations de congélation, de décongélation,  de recongélation doivent être incluses dans le PMS et la traçabilité assurée.

Voir la note de service en cliquant ici (Abrogée)