La norme NF V01-015 Traçabilité et sécurité des aliments – Management et hygiène – Évaluation du niveau de l’hygiène en restauration commerciale est disponible à la vente sur le site de l’AFNOR.
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Evaluation du risque sanitaire de la consommation d'aliments contenant des isoflavones
Lire plusCNA: avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir
Lire plusDécret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
Lire plusAvis de l'ANSES relatif à l'évaluation des seuils maximaux recommandés d'ajout de sel, de sucre et de matière grasse dans les fruits, légumes et produits laitiers distribués dans le cadre du programme européen « Fruits et Légumes à l'École » et « Lait et Produits laitiers à l’École ».
Lire plusIT DGAL/SDSSA/2025-78 Durée de vie microbiologique (DVM)
Lire plusAnnulation du Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisations de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.
Lire plusDécret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Dérogations à l’article 28 de la loi EGALIM et l'article 77 de la loi AGEC.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2024-698 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée.
Lire plusRÈGLEMENT (UE) 2024/2895 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes
Renforcement des exigences pour la Listeria monocytogenes.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l'IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Reprend l'IT DGAL/SDSSA/2018-924Lire plus
Norme NF V01-015 Mai 2016
publié le 23 mai 2016 Concerne Inspection
23 mai 2016
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NS DGAL/SDSSA/2016-322
publié le 26 avril 2016 Concerne Inspection
26 avril 2016
La note de service DGAL/SDSSA/2016-322 du 18 avril 2016 rappelle que les agents chargés des contrôles officiels peuvent consulter ou se faire communiquer “les rapports d’audits ou d’inspections privés par des organismes tiers dés lors que ces documents permettent de faciliter et d’orienter la manière dont sont conduits les contrôles officiels”.
En conséquence les établissements ne peuvent refuser, lors d’une inspection, de transmettre les rapports d’autocontrôle, les rapports d’audit de certification, etc
Cliquer ici pour consulter la note de service.
Guide général d’inspection. – DGAL/SDPRAT/2016-39
publié le 21 janvier 2016 Concerne Inspection
21 janvier 2016
La DGAL a publié un guide général d’inspection faisant partie de ses procédures qualité et destiné aux inspecteurs de l’organisme DGAL. “Ce mode opératoire a pour objet de donner les grands principes et les grandes étapes d’une inspection, de sa préparation aux suites à donner. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques entre inspecteurs.”
L’intérêt de ce document pour les établissements de restauration est de connaître les règles que doivent respecter les inspecteurs de la DGAL lors d’une inspection (présence sur site et rapport).
A noter que cette instruction technique ne concerne que les inspecteurs de l’organisme DGAL dans le cadre des DD(CS)PP, DRAAF, DAAF.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
