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La norme NF V01-015  Traçabilité et sécurité des aliments – Management et hygiène – Évaluation du niveau de l’hygiène en restauration commerciale est disponible à la vente sur le site de l’AFNOR.

La note de service DGAL/SDSSA/2016-322 du 18 avril 2016 rappelle que les agents chargés des contrôles officiels peuvent consulter ou se faire communiquer “les rapports d’audits ou d’inspections privés par des organismes tiers dés lors que ces documents permettent de faciliter et d’orienter la manière dont sont conduits les contrôles officiels”.

En conséquence les établissements ne peuvent refuser, lors d’une inspection, de transmettre les rapports d’autocontrôle, les rapports d’audit de certification, etc

Cliquer ici pour consulter la note de service.

La DGAL a publié un guide général d’inspection faisant partie de ses procédures qualité et destiné aux inspecteurs de l’organisme DGAL. “Ce mode opératoire a pour objet de donner les grands principes et les grandes étapes d’une inspection, de sa préparation aux suites à donner. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques entre inspecteurs.”

L’intérêt de ce document pour les établissements de restauration est de connaître les règles que doivent respecter les inspecteurs de la DGAL lors d’une inspection (présence sur site et rapport).

A noter que cette instruction technique ne concerne que les inspecteurs de l’organisme DGAL dans le cadre des DD(CS)PP, DRAAF, DAAF.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.