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Alim’confiance: Arrêté du 28 février 2017

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Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.

Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Grille d’inspection commune SSA v2

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Pour compléter les outils d’inspection, la DGAL a édité la nouvelle grille d’inspection pour tenir compte des modifications d’identification des items suite à la révision des vadémécums.

Cette grille est utilisée par les inspecteurs pour le report des évaluations en fonction des items.

Les items et sous-items peuvent obtenir les évaluations suivantes :
– A : le résultat de l’observation est « conforme ». Cela inclut l’existence éventuelle de défauts minimes.
– B : « non conformité mineure ». Le résultat de l’observation est non conforme mais ne présente pas de risque pour le consommateur.
– C : « non conformité moyenne ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité moyenne mais isolé, ou d’une multitude de risques de faible gravité.
– D : « non conformité majeure ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque immédiat pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité forte mais isolé, ou d’une multitude de risques de gravité faible à moyenne.

Dans les vadémécums (général et sectoriel) sont décrites les situations conduisant  à une notation C ou D pour l’item concerné.

Cliquer ici pour accéder à la grille SSA v2

Transparence des contrôles: dispositif Alim’confiance

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En complément au décret n° 2016-1750 (voir notre information du 20 décembre 2016) le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a publié  sur son site une information complémentaire sur le dispositif dénommé Alim’confiance relatif à la transparence des contrôles officiels .

Les résultats des contrôles seront disponibles à partir du 3 avril 2017 sur :
www.alim-confiance.gouv.fr