La DGAL a publié une nouvelle version du vade-mecum général d’inspection. Les modifications concernent principalement les modalités pratiques et administratives relatives à une inspection. Ces modifications sont grisées (non encadrées) dans le texte.
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Cette nouvelle version du Vade-mecum général est une refonte importante par rapport à la version précédente. On notera en particulier un important développement des modalités d’inspection.
Cette refonte est en relation avec:
Il faut rappeler que ce vade-mecum est complété et ne peut être utilisé indépendamment des vade-mecum sectoriels (et inversement), chacun spécifique d’un secteur d’activité.
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Ce nouveau vade-mecum concerne l’inspection de l’application dans les établissements de remise directe (restauration commerciale comprise) des exigences (retraits/rappels) du guide des alertes contenu dans l’Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10/01/2023.
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