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La Commission Européenne a publié une communication relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169 /2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce document apporte des précisions sur les modalités d’information relatives à certains allergènes pour les denrées préemballées et non préemballées .

On notera en particulier que dans le cas de denrées non préemballées, fournir des informations sur les allergènes uniquement à la demande du consommateur n’est pas possible.

Cliquer ici pour accéder à la communication

La loi pour l’économie bleue dans son article 90 ajoute au code de la consommation un article  L. 412.6 qui mentionne:

Le décret n° 2015-447 relatif à l’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées précise à son article 2 que chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration doit être accompagnée d’un document indiquant les allergènes présents. La DGCCRF vient de préciser dans un courrier que cette disposition n’est pas applicable  lors d’une livraison effectuée au sein d’une même entreprise de restauration (livraison faite à soi-même).

L’information au consommateur final reste  obligatoire