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Est parue au journal officiel du 11 février 2020 la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte est composé de 130 articles qui modifient plusieurs codes (environnement, consommation, santé). De très nombreux secteurs d’activités sont concernés et en particulier la production et la gestion des déchets. La lutte contre le gaspillage alimentaire est un objectif pour la restauration. La diminution de l’usage du plastique est également un objectif général.

Certaines dispositions étaient déjà connues et d’autres feront l’objet de décrets d’application,

Nous reviendrons progressivement sur les différents thèmes de cette loi.

Cliquer ici pour télécharger le texte intégral de la loi.

Cliquer ici télécharger une présentation de la loi par le ministère de  la transition écologique et solidaire.

Le Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) a rédigé un document explicatif relatif aux exigences de la loi EgAlim pour la restauration collective.

Ce document non réglementaire apporte de nombreuses précisions pour l’application des différents articles de la loi.

Le CNRC  créé en mars 2019 par le ministère de l’agriculture est une “instance privilégiée de concertation, le CNRC contribuera notamment à atteindre l’objectif d’un taux de 50% des approvisionnements composés de produits biologiques, durables ou sous signes officiels de qualité, disposition inédite et concrète de la loi Agriculture et Alimentation “. (source MAPM)

Cliquer ici pour accéder au document