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La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

La DGAL a édité une fiche sectorielle relative à l’agrément sanitaire des cuisines centrales. Cette fiche complète en particulier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355 du 19 août 2016.

L’accent est mis sur l’utilisation du terme de cuisine centrale non pas uniquement pour le restauration collective mais également pour la restauration commerciale.

Cliquer ici pour accéder à la fiche

Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).