La version définitive du guide d’amélioration du service de portage à domicile pour les personnes âgées a été publiée. Ce guide a été piloté par la Direction Générale de la Cohésion Sociale avec l’appui de la Direction Générale de l’Alimentation; Il traite de tous les aspects du portage à domicile chez la personne âgée depuis le recueil des attentes jusqu’au suivi et à l’évaluation de la prestation en passant par l’offre de repas, les règles d’hygiène et les signes de qualité.
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Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
Abroge l'arrêté du 14 septembre 2022Lire plusLoi 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
Lire plusDécret n°2026-624 portant modification du décret n° 2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur
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Lire plusIT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861Lire plusStratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030
Lire plusInstruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Concerne aussi les TIACLire plusArrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Autorisation des gobelets à usage unique en plastique jusqu'au 31 /12/2029Lire plusArrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
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Guide d’amélioration du service de portage à domicile pour les personnes âgées
publié le 7 décembre 2012 Concerne Non classé
7 décembre 2012
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Avis relatif à un GBPH restauration rapide (ANSES)
publié le 28 septembre 2012 Concerne GBPH
28 septembre 2012
L’ANSES a fait paraître le 25 septembre 2012 un avis relatif à un GBPH restauration rapide (voir l’avis).
Cet avis apporte de nombreuses précisions quant à l’analyse des dangers microbiologiques, chimiques, physiques, allergènes et insiste sur les dangers chimiques liés aux matériaux en contact des aliments, aux additifs et auxiliaires technologiques, aux substances générées par les opérations de cuisson (contaminants néoformés). Enfin cet avis mentionne l’obligation de traiter les dangers d’origine hydrique.
GBPH: Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés
publié le 18 mars 2012 Concerne GBPH
18 mars 2012
Est paru au JORF du 14 mars 2012 l’avis de validation du GBPH suivant:
– Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés (SYNAFAP)
