RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

Utilisation des produits biocides – Arrêté du 25 juillet 2014

Pas de commentaires »

Est paru au JO du 05 août 2014 un arrêté daté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 09 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

La modification de l’article 2 de l’arrêté du 09 octobre 2013 lève toute ambiguïté quant aux activités et donc aux personnels concernés par l’obligation de posséder un certificat individuel d’utilisateur de produits biocides. Les personnels de production en restauration ne sont donc pas concernés.

Cliquer ici pour lire l’arrêté

Cliquer ici pour lire la note explicative de l’arrêté

Températures de conservation des produits de la pêche

Pas de commentaires »

La DGAL a publié une instruction technique référencée DGAL/SDSSA/2014-281 qui présente les exigences réglementaires relatives aux températures de conservation des produits de la pêche en fonction de leur état au long de la filière. Cette instruction a le mérite de faire le point sur les différentes catégories de produits en y associant les exigences réglementaires. Par exemple il est rappelé:   “les sushis, makis et autres préparations à base de poisson frais, même en mélange avec d’autres denrées d’origine animale transformées (notamment cuites) et denrées d’origine végétale, doivent être conservés,  sans dérogation possible,  entre 0° à +2°C au titre du règlement (CE) n°853/2004 et étiquetés comme tel lorsqu’ils sont commercialisés sur le territoire national. Il en va de même pour les préparations et assemblages contenant des crustacés et mollusques cuits.”

Cliquer ici pour lire l’instruction

Dons alimentaires

Pas de commentaires »

La DRAAF de Rhône-Alpes, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, a publié un guide qui traite des possibilités de dons alimentaires à l’usage des établissements de restauration collective. Ce guide traite en particulier des aspects réglementaires en fonction du statut de l’établissement (établissement agréé, dérogataire, satellite…). Il s’adresse aux établissements donateurs ainsi qu’aux associations d’aide alimentaire.

Une modification de l’arrêté du 08 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire devrait être publiée prochainement pour faciliter les dons à destination des associations d’aide alimentaire.

Cliquer ici pour accéder au guide.