Le décret précise les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d’approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables fixés pour les restaurants collectifs, ainsi que les modalités de suivi et de mise en œuvre de ces objectifs.
Ce décret est pris en application de la loi Egalim et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il modifie le code rural et de la pêche maritime.
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Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.
Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.
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La note de la DGAL a pour objectif de rappeler le risque de présence de parasites dans certains produits de la mer et d’eau douce et l’obligation d’une congélation de courte durée lorsque ces produits sont consommés crus ou après un traitement insuffisant.
Congélation à -20°C pendant un minimum de 24 heures ou -35°C pendant un minimum de 15 heures.
Pour mémoire cette obligation est contenue dans le règlement (CE) 853/2004.
La note propose en annexe des photos permettant de visualiser les parasites dans certains produits.
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