RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

Agrément sanitaire: modification de l’Arrêté du 08 juin 2006

publié le 25 août 2016 Concerne Agrément sanitaire
25 août 2016
2 Commentaires »

Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).

Commentaire

Communication de la commission européenne: Plan de maitrise sanitaire

publié le 1 août 2016 Concerne Sécurité Sanitaire (SSA)
1 août 2016
2 Commentaires »

La commission européenne a publié le 30.07.2016 un document relatif à la mise en œuvre d’un plan de maitrise sanitaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises.

Ce document a le mérite d’officialiser  le contenu d’un PMS et de clarifier certaines notions indispensables pour la mise en œuvre.

A lire impérativement.

Cliquer ici pour accéder à la communication.

Commentaire