Pour compléter les outils d’inspection, la DGAL a édité la nouvelle grille d’inspection pour tenir compte des modifications d’identification des items suite à la révision des vadémécums.
Cette grille est utilisée par les inspecteurs pour le report des évaluations en fonction des items.
Les items et sous-items peuvent obtenir les évaluations suivantes :
– A : le résultat de l’observation est « conforme ». Cela inclut l’existence éventuelle de défauts minimes.
– B : « non conformité mineure ». Le résultat de l’observation est non conforme mais ne présente pas de risque pour le consommateur.
– C : « non conformité moyenne ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité moyenne mais isolé, ou d’une multitude de risques de faible gravité.
– D : « non conformité majeure ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque immédiat pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité forte mais isolé, ou d’une multitude de risques de gravité faible à moyenne.
Dans les vadémécums (général et sectoriel) sont décrites les situations conduisant à une notation C ou D pour l’item concerné.
Cliquer ici pour accéder à la grille SSA v2
