Une nouvelle version du vade-mecum datée de juin 2022 a été publiée. La restauration commerciale est concernée par ce vade-mecum.
La version précédente datant de 2017, cette version intègre toutes les nouvelles réglementations.
Cliquer ici pour télécharger le vade-mecum.
Vous pouvez retrouver le vade-mecum dans Textes de références/Inspection
L’instruction DGAL/SDSSA/2018-474 précise les modalités relatives à la déclaration d’activité des établissements de restauration collective dont les contrôles sont réalisés par les vétérinaires de l’armée. Cette IT précise donc en conséquence les modalités d’enregistrement de ces établissements par l’autorité compétente.
Cette instruction concerne les établissements de la défense en gestion directe ou en sous traitance par une société de restauration collective.
En annexe se trouve le document à renseigner par l’exploitant pour la déclaration d’activité. Le formulaire CERFA 13984 n’est pas utilisable pour la défense dans le cas mentionné ci-dessus.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
