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Est paru au JO du 05 août 2014 un arrêté daté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 09 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

La modification de l’article 2 de l’arrêté du 09 octobre 2013 lève toute ambiguïté quant aux activités et donc aux personnels concernés par l’obligation de posséder un certificat individuel d’utilisateur de produits biocides. Les personnels de production en restauration ne sont donc pas concernés.

Cliquer ici pour lire l’arrêté

Cliquer ici pour lire la note explicative de l’arrêté

Est paru au JO du 19 novembre 2013 un arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie daté du 09 octobre 2013  relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiera prochainement une note explicative afin de préciser les personnels et les activités concernés.

Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, mais les principales dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015. 

Lire l’arrêté en cliquant ici  (modifié par Arrêté du 25 juillet 2014 voir actualités du 27 août 2014)