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Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels

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Le CGAAER* a rendu son rapport relatif à l’ audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d’une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

Pour mémoire la programmation des contrôles réalisés par les DD(CS)PP doit tenir compte du risque associé à chaque établissement.

Parmi les six recommandations faites suite à l’audit on retiendra les deux premières pour lesquelles la restauration collective est concernée:

R1. Élargir le nombre de critères à prendre en compte pour le calcul de la note de risque, en intégrant plus d’éléments correspondant au fonctionnement de l’établissement : facteurs aggravants comme les alertes et les toxi-infections alimentaires collectives avérées et facteurs minorants en termes de risque (certification d’entreprise, ….) et augmenter le poids relatif accordé à l’évaluation globale portée par l’inspecteur (page 29).
R2. La DGAL doit ré-évaluer le poids accordé au coefficient de sensibilité du consommateur pour le calcul de la note de risque et expertiser la nécessité de maintenir une note de risque pour les offices satellites (page 30).

A la lecture du rapport on constate que la sensibilité (ou fragilité) du consommateur en restauration collective est certainement surévaluée conduisant à un déséquilibre parmi les secteurs à inspecter et que dans les faits les inspecteurs ne tiennent pas compte de la note de risque pour les satellites.

Cliquer ici pour accéder au rapport de synthèse.

*Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux. (Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt)

PNA – Circulaire DGAL/SPDAL/2015-920

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La Direction Générale de l’Alimentation a publié une circulaire DGAL/SPDAL/2015-920 en date du 02/11/2015 relative aux orientations pour la mise en œuvre du Programme National pour l’Alimentation (PNA) pour la période 2015-2017.

On retiendra les orientations suivantes:

  • l’ancrage territorial à travers l’approvisionnement de proximité de la restauration collective. Cette orientation a fait l’objet d’un guide publié en 2014 et fera prochainement l’objet de la publication de guides, brochures et boites à outils ainsi que de la formation des agents des services déconcentrés pour animer “des réunions sur l’approvisionnement local, notamment sur les aspects juridiques, en lien avec le travail mené avec le service des achats de l’état”.
  • le renforcement des possibilités de don alimentaire avec la publication prochaine d’un guide pratique.
  • l’éducation à l’alimentation des jeunes par “la mise en place d’actions d’éducation sur l’ensemble des temps éducatifs en promouvant le modèle alimentaire français”.
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pour accéder à la circulaire cliquer ici

Charte anti-gaspillage de l’ANIA

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L’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) a publié une charte d’engagement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. En page 6 sont mentionnés les engagements à destination des acteurs de la restauration.

Cliquer ici pour accéder à la charte.