Mise à jour mars 2017
Vadémécum sectoriel restauration collective (version: 2.1 mars 2017)
RestoLegis ®
Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration
RÈGLEMENT (UE) 2024/2895 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes
Renforcement des exigences pour la Listeria monocytogenes.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l'IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Reprend l'IT DGAL/SDSSA/2018-924Lire plusGBPH Restauration Rapide (SNARR)
Publication du guideLire plusDécret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Lire plusGBPH Restauration rapide (SNARR)
Avis de validationLire plusBilan statistique: modification de l'arrêté du 14 septembre 2022
Lire plusVade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plus
Vadémécum sectoriel restauration collective
publié le 30 mars 2017 Concerne Inspection
30 mars 2017
Pas de commentaires »
Alim’confiance: Arrêté du 28 février 2017
publié le 6 mars 2017 Concerne Inspection
6 mars 2017
Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.
Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.
Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.
Application de l’arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2017-164
publié le 23 février 2017 Concerne Non classé
23 février 2017
La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289).
Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.
Résumé (de la DGAL) : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l’instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux œufs coquille et à la méthodologie d’inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289), relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.
On retiendra en particulier dans cette instruction des recommandations pour l’application du principe de flexibilité lors des inspections des établissements de petite taille. De plus la DGAL appelle à une harmonisation des méthodes d’inspection par les différents services de l’état (DDPP, ARS, services communaux d’hygiène et de santé, gendarmerie).
Les points modifiés par rapport à la précédente instruction sont surlignés en gris dans le texte.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction
