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IT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d’hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.

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Cette instruction technique expose les conditions générales européennes et nationales relatives à la formation spécifique pour les établissements de remise directe quelle que soit l’activité principale de l’établissement (libraire, coiffeur…). , reprend les dispositions de l’IT DGAL/SDSSA/2017-861 pour la restauration commerciale et intègre les dispositions de :

– l’arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale et de l’article D.233-12 du code rural et de la pêche maritime.

– l’arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène.

Pour la remise directe on notera l’obligation d’un référent formé à la méthode HACCP . L’obligation de formation peut-être satisfaite soit par une formation au sens strict soit par la présence d’instructions adaptées à l’activité.

Aucun référentiel de formation n’est prévu pour la remise directe.

L’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861 du 31/10/2017  est abrogée.

Cliquer ici pour télécharger l’IT DGAL/SDSSA/2026-185