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Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

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Ce texte étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L’obligation concerne les pays d’élevage et d’abattage à l’instar de la réglementation européenne.

Ce décret est une confirmation des dispositions du décret n° 2002-1465 modifié  applicables jusqu’au 29 février 2024.

En attente de la version consolidée.

Les dispositions du décret sont applicables à compter du 19 février 2025.

Cliquer ici pour télécharger le décret.

Avis de l’ANSES relatif à l’évaluation des seuils maximaux recommandés d’ajout de sel, de sucre et de matière grasse dans les fruits, légumes et produits laitiers distribués dans le cadre du programme européen « Fruits et Légumes à l’École » et « Lait et Produits laitiers à l’École ».

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Le programme européen « Fruits et Légumes à l’École » et « Lait et Produits laitiers à l’École » (PFLE) vise à promouvoir un comportement alimentaire favorable à la santé et à améliorer les connaissances des enfants sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires.
En France, cela se traduit par la possibilité de distribuer aux enfants des fruits, des légumes,  ou du lait et des produits laitiers sans ajout de sucre, de sel ou de matière grasse dans les écoles de la maternelle au lycée. ( extrait de l’avis ANSES)

L’ANSES a réalisé l’évaluation des seuils maximaux recommandés d’ajout de sel, sucre et matières grasses dans les fruits, légumes et produits laitiers distribués dans le cadre du programme européen.( extrait de l’avis ANSES)

Cliquer ici pour télécharger l’avis.

Cliquer ici pour télécharger la fiche du programme européen

IT DGAL/SDSSA/2025-78 Durée de vie microbiologique (DVM)

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Cette instruction technique abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-270 et comme indiqué dans le résumé  a pour objectif, comme pour la précédente, de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. Les obligations réglementaires sont rappelées. Les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés. Un logigramme est proposé pour aider, d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM, et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire.

Les modifications ne concernent que des références bibliographiques.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.