Un arrêté du 23 novembre 2022 mentionnait que “seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.”
Un arrêté du 13 février 2023 parue au JORF du 17 février 2023 abroge cette disposition.
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 13 février 2023.
Annoncées dans l’annexe I de l’IT DGAL/SDSSA/2018-924, la DGAL a publié des fiches sectorielles pour différents secteurs dont la restauration commerciale et la restauration collective.
Ces fiches sont applicables pour les établissements qui peuvent se prévaloir de la flexibilité pour la mise en place de leur Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Pour rappel ces dispositions sont applicables dans le cas où l’établissement ne compte pas plus de 5 personnes en production.
Ces fiches complètent également le guide: Mise en place d’un plan de maitrise sanitaire pour les petits établissements de restauration collective.
Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration commerciale.
Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration collective.
