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Abrogation de l’arrêté du 10 mars 1977

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L’arrêté du 10 mars 1977  relatif à l’état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d’origine animale a été abrogé par l’arrêté du 06 décembre 2018 paru au JORF le 28 décembre 2018.

Désormais sont seules applicables les dispositions du règlement (CE) 852/2004 rappelées à la rubrique “Notice” de l’arrêté.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.