La DGAL a publié une instruction technique qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.
Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.
Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.
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