Le GECO et l’ADEME ont publié un guide pour la gestion des biodéchets en restauration.
Cliquer ici pour accéder au guide (source GECO Food Service).
RestoLegis ®
Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration
IT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l'IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Reprend l'IT DGAL/SDSSA/2018-924Lire plusGBPH Restauration Rapide (SNARR)
Publication du guideLire plusDécret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Lire plusGBPH Restauration rapide (SNARR)
Avis de validationLire plusBilan statistique: modification de l'arrêté du 14 septembre 2022
Lire plusVade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plusArrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Abroge l'arrêté du 5 octobre 2011Lire plus
Biodéchets: guide de bonnes pratiques en restauration
publié le 21 juillet 2017 Concerne Développement durable
21 juillet 2017
Pas de commentaires »
Dons alimentaires: IT DGAL/SDSSA/2017-551
publié le 18 juillet 2017 Concerne Dons alimentaires
18 juillet 2017
La DGAL a publié l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289) relative aux dons alimentaires en faveur d’associations caritatives. Elle abroge la NS DGAL/SDSSA/2014-825 et précise les exigences de l’arrêté du 12 avril 2017.
Cette instruction apporte des précisions sur les denrées alimentaires pouvant faire l’objet de dons ainsi que les exigences sanitaires à respecter dans le cadre de ces dons.
Un paragraphe de la page 5 précise pour la restauration les denrées qui peuvent faire l’objet de dons ainsi que les exigences en matière d’étiquetage.
Cette instruction mentionne également les contrôles pouvant être effectués par différents organismes de l’état.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
