Mise à jour mars 2017
Vadémécum sectoriel restauration collective (version: 2.1 mars 2017)
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Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration
Bilan statistique: modification de l'arrêté du 14 septembre 2022
Lire plusVade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plusArrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Abroge l'arrêté du 5 octobre 2011Lire plusCirculaire de la Première Ministre relative à la mobilisation des agents concernés pour "garantir 50%de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective"
Rappel des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2023-756 Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Abroge et remplace IT DGAL/SDSSA/2022-430Lire plusVade-mecum général d'inspection version 3 (Juin 2023)
Lire plusVade-mecum Contrôle de l'effectivité des retraits/rappels dans les établissements de remise directe. Version 1.1, septembre 2023.
Vade-mecum en relation avec le guide des alertesLire plus
Vadémécum sectoriel restauration collective
publié le 30 mars 2017 Concerne Inspection
30 mars 2017
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Alim’confiance: Arrêté du 28 février 2017
publié le 6 mars 2017 Concerne Inspection
6 mars 2017
Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.
Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.
Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.
