La norme NF V01-015 Traçabilité et sécurité des aliments – Management et hygiène – Évaluation du niveau de l’hygiène en restauration commerciale est disponible à la vente sur le site de l’AFNOR.
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Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
Abroge l'arrêté du 14 septembre 2022Lire plusLoi 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
Lire plusDécret n°2026-624 portant modification du décret n° 2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur
Lire plusIT DGAL/MUS/2026-400 Révision d'un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.
Lire plusNouvelles versions des Vade-mecums sectoriels d'inspection Remise directe et Restauration collective.
Lire plusIT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861Lire plusStratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030
Lire plusInstruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Concerne aussi les TIACLire plusArrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Autorisation des gobelets à usage unique en plastique jusqu'au 31 /12/2029Lire plusArrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
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Norme NF V01-015 Mai 2016
publié le 23 mai 2016 Concerne Inspection
23 mai 2016
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GBPH Restaurateur (rectificatif)
publié le 2 mai 2016 Concerne GBPH
2 mai 2016
