Cette nouvelle Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 reprend intégralement l’Instruction Technique de 2018 à l’exception de deux points relatifs aux volumes de production de volailles et lagomorphes ainsi que des volumes d’œufs pour être éligible à la flexibilité.
Aucune modification pour les établissements de restauration collective ou commerciale.
Vous pouvez relire notre information relative à l’IT de 2018 en cliquant ici .
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Cette instruction technique abroge et remplace l’ IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022.
On notera les points suivants:
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Annoncées dans l’annexe I de l’IT DGAL/SDSSA/2018-924, la DGAL a publié des fiches sectorielles pour différents secteurs dont la restauration commerciale et la restauration collective.
Ces fiches sont applicables pour les établissements qui peuvent se prévaloir de la flexibilité pour la mise en place de leur Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Pour rappel ces dispositions sont applicables dans le cas où l’établissement ne compte pas plus de 5 personnes en production.
Ces fiches complètent également le guide: Mise en place d’un plan de maitrise sanitaire pour les petits établissements de restauration collective.
Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration commerciale.
Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration collective.
