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Norme EN ISO 22000 parue en juin 2018

La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289).

Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.

Résumé (de la DGAL) : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d’origine animale et denrées  alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de  l’instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux œufs coquille et à la méthodologie d’inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289), relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

On retiendra en particulier dans cette instruction des recommandations pour l’application du principe de flexibilité lors des inspections des établissements de petite taille. De plus la DGAL appelle à une harmonisation des méthodes d’inspection par les différents services de l’état (DDPP, ARS, services communaux d’hygiène et de santé, gendarmerie).

Les points modifiés par rapport à la précédente instruction sont surlignés en gris dans le texte.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction

L’instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860* abroge 2 notes de services qui étaient en relation avec les activités de restauration:

• Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8200 du 07 août 2006
  Recommandations en matière d’utilisation des œufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers…)
• Note de service  DGAL/SDSSA/N2007-8248  du 02 octobre 2007. Paquet hygiène et agrément (entreposage).Note rendue caduque.

*Cette Instruction Technique est une simple mise à jour de la documentation de la DGAL.