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IT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l’IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)

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Cette nouvelle Instruction Technique  DGAL/SDSSA/2024-528 reprend intégralement l’Instruction Technique de 2018 à l’exception de deux points relatifs aux volumes de production de volailles et lagomorphes ainsi que des volumes d’œufs pour être éligible à la flexibilité.

Aucune modification pour les établissements de restauration collective ou commerciale.

Vous pouvez relire notre information relative à l’IT de 2018 en cliquant ici .

Cliquer ici pour télécharger l’IT DGAL/SDSSA/2024-528