Cette instruction technique abroge et remplace l’ IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022.
On notera les points suivants:
- suppression des références à l’agrément sanitaire en raison de l’IT DGAL/SDSSA/2022-349 qui concerne la procédure d’agrément des établissements.
- suppression des modalités d’inspection suite à la mise à jour des vade-mecum d’inspection en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe.
Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.
