Abrogée et remplacée par IT DGAL/SDSSA/2023-756
Cette instruction technique remplace l’instruction technique DGAL/SDSSA 2020-289 du 19 mai 2020. Le paragraphe 4.2 relatif à l’agrément sanitaire et à la dérogation à l’obligation d’agrément a été supprimé à la suite de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure agrément. Ainsi, les obligations des établissements qui fournissent des produits d’origine animale aux cuisines centrales agréées au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont désormais précisées dans la seule et unique instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 (source DGAL).
On notera que cette instruction évoque un prochain transfert de compétence dans le domaine de la sécurité alimentaire entre la DGCCRF et la DGAL à partir du 1er janvier 2023. A priori la DGAL aurait la responsabilité de la police sanitaire de l’ensemble des produits alimentaires.
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