A partir du 10 août 2020 les mesures présentées dans le cadre de l’urgence sanitaire par l’IT 2020-222 ne seront plus applicables (sauf Guyane et Mayotte). L’arrêté du 8 juin 2006 est à nouveau applicable dans son intégralité en particulier pour les établissements dérogataires.
Si des mesures spécifiques ont été adoptées par un établissement pendant l’état d’urgence, il devra signaler à la DDPP au plus tard le 10 août 2020 si ces mesures sont maintenues ou pas.
Si le dossier d’agrément sanitaire doit être modifié toutes les pièces devront être fournies à la DDPP au plus tard le 30 septembre 2020.
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