Le décret précise les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d’approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables fixés pour les restaurants collectifs, ainsi que les modalités de suivi et de mise en œuvre de ces objectifs.
Ce décret est pris en application de la loi Egalim et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il modifie le code rural et de la pêche maritime.
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