L’instruction DGAL/SDSSA/2018-474 précise les modalités relatives à la déclaration d’activité des établissements de restauration collective dont les contrôles sont réalisés par les vétérinaires de l’armée. Cette IT précise donc en conséquence les modalités d’enregistrement de ces établissements par l’autorité compétente.
Cette instruction concerne les établissements de la défense en gestion directe ou en sous traitance par une société de restauration collective.
En annexe se trouve le document à renseigner par l’exploitant pour la déclaration d’activité. Le formulaire CERFA 13984 n’est pas utilisable pour la défense dans le cas mentionné ci-dessus.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
