A compter du 01 janvier 2016 conformément à l’arrêté du 12 juillet 2011 le seuil de production de biodéchets à partir duquel il y a obligation de tri est fixé à 10 tonnes par an. Pour les déchets d’huile alimentaire le seuil est de 60 litres par an.
Dans le guide de l’ADEME (page 22) se trouvent les ratios qui permettent de savoir si un établissement de restauration est concerné par ces seuils en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année et du type de restauration.
Cliquer ici pour accéder aux différents textes relatifs au tri et à la valorisation des biodéchets.
