La DGCCRF a publié au mois de juillet 2014 une note d’information relative à l’application du Règlement CE 1935/2004 ** . Cette note présente l’intérêt de lister les produits pour lesquels le règlement est applicable et en particulier l’obligation de traçabilité à tous les stades (art 17 du Règlement).
Extrait de la note:
Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont;
- les emballages et conditionnements de denrées alimentaires y compris les récipients, boites, bouteilles, films, papiers, etc. utilisés aux fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires (dont l’emballage ménager) ;
- les articles de table et vaisselle, ustensiles de cuisine et parties des appareils électroménagers destinées à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires: bols, récipients divers (…);
- les biberons et tétines de biberons, les tasses…
- les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées alimentaires* par exemple malaxeurs, broyeurs, pétrins, extrudeuses, équipements de cuisson ou de surgélation, doseurs, convoyeurs, pompes, outils de découpe, cuves fixes (stockage, fermentation, pasteurisation….), citernes de transport (camion, wagon-citerne…), tuyaux, tubes et raccords….
* Les zones alimentaires de ces matériels doivent respecter les règles s’appliquant aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. les autres zones ne doivent pas contaminer ou altérer les aliments.
- les matériaux actifs (exemples: absorbeurs d’humidité, de gaz: éthylène, oxygène.., matériaux qui libèrent délibérément des substances autorisées dans les denrées alimentaires…) et les matériaux intelligents (exemple: indicateurs de fraîcheur);
- les objets divers tels que les étiquettes, les agrafes, les serviettes de table et l’essuie-tout ménager.
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** Règlement (CE) N° 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires…
