Notice (JORF) : ce décret prolonge, au-delà de la date du 29 février 2024, l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance des viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles dans la restauration commerciale et collective sans salle de consommation sur place proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
L’obligation de mentionner l’origine des viandes mentionnées ci-dessus pour les établissements concernés devient “définitive”.
Cliquer ici pour télécharger le décret n°2024-760 du 8 juillet 2024
Cliquer ici pour la version initiale du décret n° 2023-492.
