Cet arrêté paru au JORF du 21 février 2024 abroge l’arrêté du 5 octobre 2011 traitant du même sujet.
On retiendra en particulier les points suivants:
- Obligation de 2 heures de formation par période de 7 heures en présence des stagiaires.
- Modification des modalités d’enregistrement des organismes de formation uniquement par voie électronique et liste des pièces à fournir en annexe II.
- Nécessité pour les organismes de formation de demander avant le 31 mars 2024 une nouvelle autorisation à délivrer la formation .
- Les organismes autorisés avant la parution de l’arrêté (21 février 2024) peuvent continuer à dispenser la formation jusqu’au 30 avril 2024.
- Modification du contenu de la formation avec en particulier l’introduction de la délégation des contrôles sanitaires.
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.
