Cette instruction fait le point sur la réglementation applicables aux produits composés et leur situation par rapport à l’agrément sanitaire ou la dérogation).
On notera en particulier le catégorisation des produits composés en trois groupes:
- Groupe I : les denrées élaborées à partir d’une matière première d’origine animale non
transformée et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit fini ; - Groupe II : les denrées élaborées à partir de matières premières d’origine animale déjà
transformées et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit
fini ; - Groupe III : les denrées d’origine animale dont les matières premières d’origine
végétale ne sont pas indispensables au produit fini.
On retiendra l’introduction de la notion de “matière première d’origine végétale indispensable (ou pas) au produit fini”.
Il est également rappelé l’importance de la notion de “matières premières d’origine animale transformées (ou pas)”.
En annexe 1 un logigramme permet de voir rapidement si une activité est soumise ou non à l’agrément sanitaire.
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