Cet arrêté abroge à compter du 1er janvier 2021 l’arrêté du 01 juillet 2008 traitant du même sujet. Ce texte reprend les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement et périodiquement. Les exigences contenues dans l’arrêté de 2008 ne sont donc pas fondamentalement modifiées à l’exception des prescriptions relatives aux centres de tests.
L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 27 novembre 2020.
